[Replay] Patrimoine : des solutions sur mesure pour prospérer… et se protéger

En France, beaucoup d’agriculteurs gèrent un patrimoine important. Le choix d’une forme sociétaire adaptée demeure un enjeu majeur, notamment pour cloisonner biens personnels et outil de travail. « Si on reste en entreprise individuelle, le patrimoine privé et professionnel risque d’être confondu », rappelle Denis Rochard, directeur du pôle droit agricole et vitivinicole du GIE Ruranot et directeur du diplôme supérieur du notariat à l’université de Poitiers. « La responsabilité limitée existe, mais dès qu’on engage des cautions personnelles, la frontière devient poreuse. Je recommande dès le départ de choisir un statut adapté, puis de se faire accompagner tout au long de sa carrière. »

« Du sur-mesure plutôt que du prêt-à-porter »

Pour la banque, le statut choisi pèse dans l’analyse du dossier à chaque fois qu’un projet d’investissement se prépare. « Nous regardons si l’activité réelle correspond à la forme sociétaire, explique Cyrille Brousse, responsable du marché agriculture et référent green chez Banque Populaire. Appréhender la cohérence du type de société choisi par rapport à ce que souhaitent le ou les porteurs de projets est essentiel. Il y a pour cela une richesse de statuts qui permet de choisir le plus approprié à sa situation, et chacune est différente. »

Entrée du conjoint, place des parents, arrivée des enfants… Les situations sont aussi diverses que les outils disponibles. « En agriculture, il faut du sur-mesure plutôt que du prêt-à-porter », insiste Denis Rochard. Cette logique vaut aussi pour le foncier : « La SCI est adaptée pour agréger toutes sortes de biens, mais si l’objectif est d’isoler le foncier agricole et de préparer la transmission, le GFA sera souvent plus pertinent, détaille le notaire. » Quant aux holdings, elles doivent être de vraies sociétés animatrices, au risque de tomber dans l’abus de droit.

Prévoir le pire pour s’en prémunir

Au-delà de ces montages, c’est aussi la capacité de l’exploitation et de ses acteurs à encaisser les accidents de la vie qui se joue. Envisager le pire n’est pas agréable, mais nécessaire : en cas de séparation, de décès ou d’incapacité, l’activité peut très vite être menacée. Les outils à mobiliser sont nombreux. « Le mandat de protection future, par exemple, est mal connu mais très utile. Quelques centaines d’euros suffisent pour désigner à l’avance la personne qui pilotera l’exploitation si on n’est plus en capacité de le faire, et cela sans priver les héritiers de leurs droits », note Denis Rochard.

Se revoir tous les dix ans pour faire le point

Pacte Dutreil pour alléger les droits sur parts sociales et immeubles d’exploitation, portage foncier ou location pour ne pas s’endetter trop tôt, vigilance sur les comptes courants d’associés… le sujet du patrimoine et de sa gestion est vaste, complexe et implique d’être régulièrement réévalué. D’où le conseil commun des deux experts : ne pas attendre le dernier moment pour en parler. « Il faut s’asseoir tous les dix ans avec son banquier, son notaire, ses conseillers pour faire un audit patrimonial et ré-arbitrer ses choix durant toute la durée de son parcours professionnel », conclut Denis Rochard.